Un portail ou une clôture neuve peut nécessiter une déclaration préalable en mairie, selon la commune et le secteur. Le sujet revient souvent dans les chantiers de nos clients installateurs : voici les grands principes. Ils ne remplacent pas la lecture du règlement local, qui fait foi.
Le principe : dispense, sauf exceptions
Le code de l'urbanisme dispense en principe les clôtures de toute formalité. Elles sont toutefois soumises à déclaration préalable dans plusieurs cas :
- lorsque le conseil municipal (ou l'intercommunalité compétente en matière de PLU) a décidé de soumettre les clôtures à déclaration sur tout ou partie de la commune ;
- dans un site patrimonial remarquable ;
- aux abords des monuments historiques ;
- dans un site classé ou inscrit, ou en instance de classement.
En Île-de-France, de nombreuses communes ont fait ce choix et une grande partie du territoire se trouve aux abords d'un monument historique : il faut donc vérifier presque systématiquement. Le portail, qui fait partie de la clôture, suit les mêmes règles.
Ce que fixe le PLU
Même sans déclaration, la clôture doit respecter le plan local d'urbanisme. Son règlement peut encadrer :
- la hauteur maximale de la clôture et du muret de soubassement, parfois différente sur rue et en limite séparative ;
- l'aspect : clôture ajourée ou pleine, proportion de vide, matériaux autorisés ;
- les couleurs, parfois via un nuancier communal ;
- l'implantation du portail, certains PLU imposant un retrait par rapport à la voie pour stationner hors de la chaussée.
Le PLU se consulte en mairie ou en ligne, notamment sur le Géoportail de l'urbanisme.
Déposer une déclaration préalable
Pour une maison individuelle, la déclaration se fait avec le formulaire Cerfa n° 13703, en ligne ou en mairie. Le dossier comprend en général un plan de situation, un plan de masse, une représentation de l'aspect extérieur et des photos de l'existant.
Le délai d'instruction est en principe d'un mois, allongé dans les secteurs protégés où l'avis de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Sans réponse dans le délai, l'accord est en général tacite, sauf cas particuliers : mieux vaut demander un certificat de non-opposition.
Comment nous vous aidons
Le plan technique que nous établissons avant fabrication indique les dimensions, la forme, le remplissage et la teinte RAL : vous pouvez l'utiliser pour constituer le volet graphique du dossier de votre client. Nous adaptons aussi le modèle aux contraintes du PLU (hauteur, part d'ajourement, couleur) : précisez-les dans votre demande de chiffrage.
Pour les ensembles en secteur protégé, les modèles barreaudés traditionnels sont souvent mieux acceptés : voir notre article portail contemporain ou traditionnel.
Un chantier en cours ? Envoyez un croquis ou des cotes : chiffrage HT, plan technique à valider, fabrication en 8 semaines environ.
Décrire mon projet
